Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Univers à 4 pattes entre :

  • la société Univres à 4 pattes,  Ezzedine LAMMAA, ci-après dénommée « le Vendeur » ;
  • et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

[Nom de votre société / Nom Prénom]
Forme juridique : Micro-entreprise 
Siège social : Chemin des Muriers 38200 SERPAIZE
SIRET : 37951321100043
Email : Univers à 4 pattes
Téléphone : 0664734263

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande fidélité possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement ;
  • réception de l’email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée ou défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • tout autre moyen indiqué sur le site.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre estimatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans les pays indiqués sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa demande à l’adresse suivante :
contactuniversa4pattes@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d’origine ;
  • en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, certains produits ne peuvent être retournés :

  • produits personnalisés ;
  • produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ;
  • produits périssables ;
  • contenus numériques téléchargés.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter le service client à : contactuniversa4pattes@gmail.com

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits à tout moment à l’adresse suivante :
Référent RGPD sur info.gouv.fr 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits, design) restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.